ARTICLE PREMIER : nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « SARREGUEMINES A VELO ».

Cette association est régie par les articles 21 à 79-XII du Code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège social est fixé au : 12 rue Sainte-Marie 57200 SARREGUEMINES. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration.

Elle sera inscrite au registre des association du TRIBUNAL JUDICIAIRE de SARREGUEMINES.

ARTICLE 2 : but, objet

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Cette association a pour objet :

• la promotion sous toutes ses formes de l’utilisation de la bicyclette comme moyen de déplacement à part entière (y compris en combinaison avec d’autres modes de transport),
• la représentation des usagers du vélo de la ville de Sarreguemines et des zones périphériques,
• et la promotion des aménagements cyclables de nature à assurer la sécurité des cyclistes.

ARTICLE 3 : moyens d’action

Les moyens de l’association sont :

• des réunions de sensibilisation des usagers et des entreprises à la pratique du vélo en ville,
• la participation de l’association au comité de pilotage du plan vélo de la ville de Sarreguemines et de la CASC (Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences) et le suivi de sa mise en œuvre,
• et toute action visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 : membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’adhésion.

L’association se compose de

• Membres actifs :

Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l’association moyennant une cotisation dont le montant est défini chaque année par l’assemblée générale. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.

• Membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales. Le statut est prononcé par l’assemblée générale pour une durée indéterminée.

• Membres donateurs :

Les membres donateurs sont ceux qui ont fait un don à l’association. Ils ont le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales. Le statut est prononcé par l’assemblée générale pour une durée d’un an.

ARTICLE 6 : admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La décision de refus d’admission n’a pas à être motivée.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur (le cas échéant) qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. La démission adressée par écrit au président de l’association
2. Le décès
3. La radiation prononcée par l’assemblée générale, sur demande du conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation
4. L’exclusion par l’assemblée générale pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant cette assemblée, en présentiel par oral ou par écrit.

ARTICLE 8 : partenariat et affiliation

La décision de concrétiser un partenariat ou une affiliation avec un organisme extérieur est votée en conseil d’administration. Cette décision est opérationnelle jusqu’à l’assemblée générale suivante où elle doit être votée. Tout membre qui engagera l’association sans avis du conseil d’administration ou de l’assemblée pourra se voir sanctionné en vertu de l’article 6d.

ARTICLE 9 : ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations
2. les subventions éventuelles
3. les dons et legs
4. les produits de l’activité de l’association et la rémunération des services rendus
5. toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 10 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Les membres actifs qui sont à jour de leur cotisation ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale, et les membres d’honneur et donateurs y ont une voix consultative.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les adhérents peuvent proposer au conseil d’administration un point à l’ordre du jour, qui est définitivement arrêté en début de séance. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles, et prononce la nomination d’éventuels membres d’honneur et donateurs.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, ou à bulletins secrets à la demande d’une ou de plusieurs personnes bénéficiant du droit de vote.

Les décisions sont prises à bulletins secrets pour toute décision concernant une personne physique ou morale.

Le vote par mandat est admis dans la limite d’un mandat par membre présent.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 12 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un maximum de 12 membres, élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale. Ce conseil est renouvelable par tiers à chaque assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, pour une durée de trois ans, un-e- président-e, un-e secrétaire, un-e- trésorier-e.

Les autres membres sont assesseurs.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 : indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 : dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à la FUB (Fédération Française des Usagers de la Bicyclette) ou un organisme poursuivant le même but.

ARTICLE 16 : vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leur rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour trois ans par l’assemblée générale, et sont rééligibles.

Leur nombre est d’un à deux vérificateurs.

ARTICLE 17 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à 6 rue de la Cité, 57200 Sarreguemines, le mardi 27 juin 2023.